Conditions Générales The Park Playground
Les présentes Conditions générales comprennent principalement (1) les Conditions de vente, (2) le règlement pour les utilisateurs du Service (le "Règlement") et (3) la section Divers. Les Conditions Générales sont disponibles sur le site web www.theparkplayground.be et www.theparkplayground.com (le "Site web").
Les dispositions de chaque section sont applicables globalement. Les Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par The Park. Les Conditions générales en vigueur au moment de l’Achat s’appliqueront. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tout contrat entre, d’une part, The Park Entertainment N.V. ayant son siège social à 2000 Antwerpen, Vlaamsekaai 30, numéro d’entreprise BE.0695.802.081 (ci-après : "The Park") et, d’autre part, le client ou, d’une manière générale, le cocontractant de The Park (ci-après : "le client").
Toute commande, tout achat ou tout contrat implique la connaissance et l’acceptation des Conditions générales par le client. D’éventuelles conditions divergentes du client ne peuvent en aucun cas s’appliquer à la relation contractuelle ente les parties, même pas tacitement.
1 Conditions De Vente
Article 1.1 Le Service
Les produits et services qui sont proposés par The Park et qui seront fournis après achat par le client (le "Service"), ainsi que le prix applicable (le "Prix"), sont décrits sur le Site web.
Sont seules valables les informations disponibles dans la version la plus actuelle du Site web, à l’exclusion de toute information dans des versions plus anciennes du Site web ou dans d’autres sites web ou sources. La description du Service et du Prix sur le Site web se fait toujours sous réserve expresse de fautes d’impression ou d’erreurs matérielles.
The Park se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment et sans notification préalable. Le prix affiché sur le Site web au moment de l’Achat s’appliquera à l’Achat.
The Park fera le maximum pour fournir le Service. The Park se réserve le droit d’adapter le contenu du Service à tout moment et sans notification préalable, sans que cela donne au client le moindre droit à un dédommagement ou un remboursement du Ticket qu’il a acheté.
Article 1.2 Achat du Service
Sauf s’il en est expressément convenu autrement, un ticket d’accès au Service ("Ticket") peut uniquement être acheté en ligne, sur le Site web ou sur le site web de partenaires commerciaux.
Les différentes étapes pour procéder à l’achat d’un Ticket, ainsi que les méthodes de paiement disponibles, sont précisées sur le Site web (et, le cas échéant, sur le(s) site(s) web de partenaires).
Le contrat est considéré comme conclu dès que The Park a reçu la confirmation de l’établissement de paiement que le paiement a été accepté (l’Achat). Étant donné que le module de paiement est géré par un tiers, aucune information concernant le paiement n’est communiquée à The Park, qui décline toute responsabilité en ce qui concerne le processus de paiement en ligne. Pour les Tickets achetés auprès d’un partenaire commercial, l’acheteur peut être lié par des conditions complémentaires du partenaire.
Article 1.3 Offre
Toutes les offres restent valables pendant la durée indiquée par The Park. Si aucun délai n’est indiqué, l’offre est sans engagement.
Après acceptation de l’offre par le client, le contrat est conclu et le client est tenu au paiement conformément aux conditions de paiement (voir l’article 1.8). Une modification de l’offre est possible comme prévu à l’article 1.5.
Article 1.4 Aucun droit de rétractation
Conformément à l’article VI. 53 12° du Code de droit économique, le client n’a pas le droit de renoncer à son achat.
Article 1.5 Modification d’un Ticket
Les Tickets ou vouchers sont personnels et ne peuvent pas être repris ou remboursés. Ils ne peuvent pas être cédés ou revendus.
Le client peut, au plus tard une semaine avant la date de la fourniture du service, transformer son ticket en un voucher correspondant à la valeur du prix d’achat du Ticket ou modifier la date de son ticket s’il y a encore des places disponibles.
Le voucher, ou le bon à valoir, est valable pour un an et peut uniquement être utilisé pour l’achat d’un nouveau Ticket. Le nouveau ticket, obtenu au moyen du voucher, ne peut plus être modifié ou échangé.
Article 1.6 Chèques-cadeaux ou bons de réduction (codes)
Le client peut acheter un chèque-cadeau à offrir.
Les règles applicables aux tickets et vouchers s’appliquent également aux chèques-cadeaux et bons de réduction, sauf conditions particulières mentionnées sur le voucher ou chèque-cadeau. Les chèques-cadeaux ne peuvent cependant pas être cumulés avec d’autres actions. Les bons de réduction ne peuvent pas non plus être cumulés.
Article 1.7 Force majeure
Si, en raison d’un cas de force majeure, The Park est temporairement dans l’impossibilité d’exécuter correctement le contrat ou le service, elle aura le droit de suspendre le contrat pour la durée du cas de force majeure. En cas de force majeure temporaire, l’obligation de The Park se limite à offrir au client un voucher d’une validité d’un an.
The Park ne sera redevable d’aucun dédommagement envers le client en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grève, action revendicative, acte de terrorisme, confinement, incendie, pandémie, épidémie, panne de courant, panne de l’infrastructure TIC et/ou logicielle, limitations imposées par les pouvoirs publics ou par la ville, manquements ou agissements de sous-traitants, de fournisseurs ou de tiers en général.
Article 1.8 Conditions de paiement
Le client doit payer les factures au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur les factures ou 48 heures avant le moment du service, en fonction du délai qui expire en premier.
À défaut de paiement 48 heures avant le moment du service, The Park a le droit d’annuler le service et de proposer un voucher au client après réception du paiement. L’obligation de paiement du client reste en tout cas valable. À défautde paiement des factures à l’échéance, en raison de la défaillance du client, le montant sera majoré de 15 % de la somme due avec un minimum de 25 € à titre de dommages-intérêts, ainsi que des intérêts à un taux de 12 % sur le principal restant dû, sans préjudice du droit d’obtenir réparation du préjudice réellement subi.
En cas de non-paiement à l’échéance convenue, ou en cas de manquement grave du client à ses obligations contractuelles, The Park aura, de plein droit, le droit de résilier le contrat sans mise en demeure ou d’annuler la fourniture du service.
2 Règlement pour les utilisateurs du Service
Article 2.1 Acceptation du Règlement
Le Règlement s’applique à toute personne qui accède au Lieu et à toute personne qui utilise le Service (l’"Utilisateur").
Par le seul fait d’utiliser le Service, l’Utilisateur accepte sans réserve l’application du Règlement et il reconnaît en avoir pris connaissance. Le règlement est en effet mis à la disposition de tout utilisateur dans chaque établissement. Afin d’utiliser le service, l’utilisateur doit marquer son accord avec le règlement. L’accord peut être donné explicitement, implicitement, oralement ou par écrit.
Article 2.2 Respect du Règlement
Afin d’assurer le respect du présent Règlement, le personnel de The Park a le droit de refuser à un Utilisateur l’accès au Service, ainsi que l’accès au lieu où le Service est fourni (le "Lieu"), et de prendre toutes mesures raisonnables et préventives s’il le faut.
Tout Utilisateur suivra les consignes (de sécurité) qui lui sont données, notamment concernant l’obtention de l’accès au Service ou au Lieu et concernant l’utilisation des appareils et accessoires mis à sa disposition. En cas de non-respect du présent Règlement, le personnel de The Park pourra ordonner à tout Utilisateur qui enfreint le Règlement de quitter le Lieu et il pourra refuser de lui fournir le Service, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou remboursement du Ticket de l’Utilisateur. The Park décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect des dispositions du Règlement.
Article 2.3 Accès au Service
2.3.1 En général
Un âge minimum est requis pour utiliser le Service. Sauf dérogation expresse, cet âge est fixé à 13 ans. The Park peut demander à tout moment la preuve de l’âge de l’Utilisateur. Les utilisateurs qui n’ont pas l’âge minimum ne seront pas admis au Service, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou remboursement du Ticket de l’Utilisateur. Les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés par un Utilisateur majeur ou une personne majeure et restent sous l’entière responsabilité de ceux-ci. La preuve de l’âge de la personne responsable ou de l’enfant peut être demandée à tout moment. Il peut à tout moment être demandé aux Utilisateurs de justifier de leur identité.
Le Ticket est valable, et donne accès au Service décrit sur le Ticket, uniquement à la date et à l’heure de début et de fin mentionnées sur le Ticket. Le(s) mode(s) d’utilisation et de validation du Ticket est (sont) précisé(s) sur le Site web. Les Tickets non conformes à ces règles ne seront pas acceptés (et ce, sans que cela donne lieu à un quelconque dédommagement ou remboursement du Ticket).
Des conditions et limitations particulières concernant la validité et la possibilité d’utilisation du Ticket peuvent être précisées sur le Site web ou sur le Ticket (et, le cas échéant, sur le(s) site(s) web de partenaires) et s’appliqueront en complément des dispositions des présentes Conditions de vente, et, le cas échéant, en dérogation à celles-ci.
The Park décline toute responsabilité en cas d’utilisation illégitime d’un Ticket suite à une perte ou un vol.
L’Utilisateur sera présent sur le Lieu au plus tard 15 minutes avant l’heure de début mentionnée sur le Ticket. Si l’Utilisateur n’arrive pas à temps, la fourniture du Service ne peut pas être garantie, sans que cela donne le droit à l’Utilisateur de réclamer un dédommagement ou un remboursement).
2.3.2 Enfants de moins de 13 ans
The Park tient à informer les parents ou les responsables des enfants de moins de 13 ans concernant l’utilisation du headset VIVE focus 3 qui leur est mis à disposition par The Park.
Le headset a été développé pour des adultes et pas pour des enfants.
The Park laisse à la sagesse et la liberté des parents ou responsables, l’usage du headset par les enfants de moins de 13 ans.
Si les parents ou responsables des enfants de moins de 13 ans décident de leur permettre l’usage du headset VIVE focus 3, The Park prendra les mesures de précaution suivantes:
L’usage n’est autorisé qu’avec l’application K3 ou The Snitch, qui sont adaptées aux enfants.
Le parent ou responsable accompagnant est tenu de surveiller l’enfant qui utilise le headset avec son autorisation et d’intervenir si besoin (p.ex. concernant sa santé, utilisation inappropiée ou plainte de l’enfant – 13 ans).
L’usage est limité à une (1) heure
The Park insiste sur le fait que l’utilisation du headset par un enfant de moins de 13 ans se fait sous l’entière responsabilité des parents ou responsables qui accompagnent l’enfant sur le site de The Park. Toute responsabilité de The Park, qui met uniquement le headset à disposition, est exclue.
Pour des informations ou renseignements complémentaires concernant l’utilisation du headset, vous pouvez vous adresser au personnel du site de The Park.
Article 2.4 Utilisation du Service
L’Utilisateur utilisera le Service en bon père de famille, et fera un même usage des équipements, appareils et accessoires mis à sa disposition sur le Lieu. L’Utilisateur ne pourra pas être sous l’influence d’alcool ou de drogues douces ou dures. L’Utilisateur utilisera le Service en respectant les autres Utilisateurs et les employées The Park. Des remarques sexistes ou racistes ne seront pas acceptées et auront pour conséquence l’arrêt du Service et la demande de quitter le Lieu conformément à l’article 2.2. de ce Règlement. L’Utilisateur se conformera à tout moment à toutes les directives raisonnables du personnel de The Park.
Article 2.5 Responsabilité
L’Utilisateur accède au Lieu et utilise le Service à ses propres risques. The Park décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité de l’état de santé de l’Utilisateur avec le Service. Les Utilisateurs utilisant le Service en dépit de leur état de santé (femmes enceintes, personnes ayant été hospitalisées récemment, personnes souffrant d’asthme, d’épilepsie, etc.) le font à leurs propres risques.
L’utilisation du service par un mineur se fait aux propres risques du mineur d’une part et aux risques des parents ou de l’accompagnateur majeur responsable d’autre part (ci-après : le responsable), qui répondent de la surveillance du mineur et du respect du Règlement par celui-ci. The Park décline toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation par des mineurs des appareils mis à disposition par The Park. Le parent ou le responsable décide et apprécie seul s’il autorise le mineur à utiliser le service.
Seul l’Utilisateur, ou, le cas échéant, son parent ou son responsable, est responsable de tout dommage causé aux personnes ou aux biens par ses actes ou négligences, et il garantira et indemnisera The Park de toute réclamation de tiers. En utilisant le service, l’Utilisateur et/ou, le cas échéant, son parent ou son responsable, accepte(nt) les risques potentiels liés au service.
The Park n’est pas responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’objets sur le Lieu ou près de celui-ci. Si des casiers sont mis à la disposition des Utilisateurs, ces derniers les utiliseront sous leur responsabilité et à leurs propres risques et The Park ne sera pas responsable en cas de disparition, perte, vol ou détérioration d’objets. Les objets perdus sont conservés pendant une semaine, après quoi ils seront jetés.
En cas de perte, vol ou détérioration du matériel dont l’Utilisateur fait usage en achetant le Service, les indemnités suivantes seront facturées forfaitairement à l’Utilisateur :
Lunettes HTC Vive : 110 €
PC sac à dos : 2 500 €
Fusil : 250 €
Manette HTC Vive : 250 €
PC desktop : 1 600 €
Leap Motion : 75 €
Lunettes Oculus Quest 2 : 800 €
Manette Oculus Quest 2 : 100 €
Sangle Oculus Quest 2 : 50 €
Anti-latency tracker : 600 €
Display : 200 €
L’Utilisateur reconnaît que ces montants sont raisonnables et correspondent à la valeur du matériel.
L’obligation d’indemnisation reposant sur The Park, quel qu’en soit le fondement légal, est en tout cas limitée au dommage pour lequel The Park est assurée selon la police d’assurance qu’elle a souscrite. Par conséquent, l’indemnisation ne sera jamais supérieure au montant versé par l’assurance.
Au cas où, malgré les dispositions des présentes Conditions générales, The Park serait néanmoins rendue responsable, pour une raison quelconque, d’un dommage subi par le client et qui n’est pas couvert par l’assurance, la responsabilité de The Park sera limitée à la réparation du dommage corporel prévisible, direct et personnel subi par l’Utilisateur, à l’exclusion de tous dommages indirects tels que, sans y être limités, perte d’affaires, perte de revenus ou de bénéfices, perte de clients ou de contrats, perte ou détérioration de biens.
3 Divers
Article 3.1 Plaintes et réclamations
Toute plainte du client envers The Park doit être introduite par écrit dans un délai raisonnable. Les plaintes tardives ne seront pas acceptées. Par délai raisonnable, il faut entendre 5 jours suivant la fourniture du service ou suivant les faits à l’origine de la plainte.
Les éventuelles demandes d’indemnisation doivent être introduites par écrit dans un délai raisonnable auprès de The Park. La notification tardive de dommages ne sera pas acceptée. Par délai raisonnable, il faut entendre 10 jours suivant la survenance du dommage.
Les éventuels recours en justice du client contre The Park doivent, sous peine de forclusion, être intentés au plus tard un an après la notification d’une plainte ou d’un dommage en temps utile par le client à The Park.
Les délais contraignants ci-dessus sont convenus et acceptés par les parties afin d’éviter des problèmes de preuve et de permettre à The Park d’examiner la plainte ou les dommages en temps utile et de prendre les mesures nécessaires. Si les droits de The Park sont compromis suite à une notification tardive par le client, toute plainte ou demande d’indemnisation sera en tout cas rejetée.
Article 3.2 Clause de divisibilité
Si l’un des articles ou une partie des Conditions générales sont entachés d’une cause de nullité, la nullité se limitera à cet article. Cet article sera alors modifié de commun accord par les parties ou il devra être défini à nouveau en tenant compte de l’intention des parties et du but et de la portée de la règle violée.
Article 3.3 Clause d’élection de for et de droit
Tout litige entre les parties sera soumis au droit belge et à la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers, division Anvers.